Article 1. - DENOMINATION.
La dénomination de l’association est :
LA SOCIETE DES AMIS ET MARINS DU KARREK VEN.
Article 2. - OBJET.
L’association a pour objet de contribuer à la connaissance de l’ancien
thonier breton KARREK VEN (DZ 3669), d’aider à sa maintenance
et de soutenir ses activités et celles de son équipage embarqué
ou non par tous moyens appropriés qu’ils soient : matériels,
financiers , intellectuels, humains, etc.
A cette fin elle pourra solliciter et recevoir des dons, des aides, des subventions
ou contracter des prêts.
Article 3. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est fixé à: 8 rue Choquet de Lindu 29200
BREST
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision
du Conseil d’Administration.
Article 4. - DUREE.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5. - COMPOSITION – COTISATIONS.
L'association se compose de personnes physiques où morales qui sont membres
d’honneur où membres actifs.
Les membres d’honneur sont les anciens marins et patrons du KARREK VEN
du temps où il était armé à la pêche.
Sur proposition du Conseil d’Administration et après décision
de l’Assemblée Générale la qualité de membre
d’honneur peut être attribuée à toute personne physique
où morale ayant rendu ou rendant des services particulièrement
significatifs à l’association. Les membres d’honneur sont
dispensés de cotisation.
Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé
chaque année par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration.
Pour la première année, le montant de la cotisation est de : 10
€
Les membres d’honneur et les membres actifs à jour de leur cotisation
sont membres de l’Assemblée Générale.
Article 6. - ADHESION.
L’adhésion des nouveaux membres actifs est soumise à l’acceptation
du Conseil d’Administration.
Article 7. - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.
La qualité de membre se perd :
- par décès, ou pour les personnes morales la dissolution ;
- par démission adressée au Président de l’association
;
- par non-paiement de la cotisation (pour les membres actifs) ;
- par exclusion par l’Assemblée Générale qui statue
souverainement pour faute grave, comportement portant préjudice matériel
ou moral à l’association ou de nature à nuire à la
bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au
règlement intérieur. Dans tous les cas, la ou les cotisations
déjà payées restent acquises à l’association.
Le décès, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un
ou de plusieurs membres ne met pas fin à l’association
Article 8. - ASSEMBLEE GENERALE.
L'Assemblée Générale est composée des membres d’honneur
et des membres actifs à jour de leurs cotisations.
Il est possible de s'y faire représenter par une personne de son choix,
muni d’un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus
de trois pouvoirs.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois
par an à la date et au lieu fixé par le Bureau du Conseil d’Administration,
elle est convoquée par le Président. Elle se réunit à
chaque fois qu’elle est convoquée à la demande du Conseil
d’Administration où sur la demande d’un tiers au moins des
adhérents à jour de leur cotisation.
La date de l’Assemblée Générale ainsi que son ordre
du jour doit être signalée par lettre ou courrier électronique
aux adhérents au moins quinze jours avant la tenue de celle ci.
Tout membre de l’association peut faire inscrire une question à
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale en
la faisant parvenir par lettre ou courrier électronique une semaine avant
la date de tenue de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale pourvoit, s’il y a lieu
à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Au moins une fois par année calendaire, elle entend les rapports sur
la gestion du Conseil d’Administration, se prononce sur la situation morale
et financière de l’association, approuve les comptes de l’association,
délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale est seule compétente
pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations
des biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur
les baux de plus de neuf ans.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux
sont conservés au siège de l’association et peuvent être
mis à disposition des membres par courrier électronique.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
La révocation du Conseil d’Administration, la modification des
statuts, la dissolution de l’association sont prises à la majorité
absolue.
Si un membre de l’Assemblée Générale le demande les
votes portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret .
Article 9. - REGLEMENT INTERIEUR.
L’Assemblée Générale pourra, sur proposition du Conseil
d’Administration arrêter le texte d’un règlement intérieur
qui déterminera les détails d’exécution des présents
statuts.
Article 10. - ADMINISTRATION.
Le Conseil d’Administration ou le Bureau du Conseil d’Administration
se réunissent chaque fois que l’intérêt de l’association
le nécessite à la demande du Président ou de la moitié
de ses membres.
Le Conseil d’Administration ou le Bureau du Conseil d’Administration
gèrent toutes les affaires et le patrimoine de l’association dans
le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi.
Article 11. - CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration
composé de trois à six membres élus pour un an renouvelable
à la majorité simple par l’Assemblée Générale.
Il est tenu un compte rendu des séances, ils sont conservés au
siège de l’association et peuvent être mis à disposition
des membres par courrier électronique.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Pour que
ses décisions soit validées il convient que la moitié des
membres du Conseil d’Administration soit présente ou représentée
physiquement, ou en liaison avec les participants notamment par téléphone,
radio ou par l’utilisation des moyens de l’internet. Chaque membre
du Conseil d’Administration peut donner pouvoir à un membre de
l’association de son choix pour le représenter. Un mandataire ne
peut détenir qu’un seul pouvoir. En cas de partage des voix la
voix du Président est prépondérante.
En cas de vacance, il est pourvu à une nouvelle élection lors
de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient
normalement expirer les mandats des membres remplacés.
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du
Conseil d’Administration avant son terme par un vote intervenant dans
les conditions cumulatives ci après :
- L’Assemblée Générale doit être convoquée
à cet effet à la demande d’un tiers au moins des adhérents
à jour de leur cotisation.
- Les deux tiers au moins des adhérents à jour de leur cotisation
doivent être présents où représentés.
- La révocation du Conseil d’Administration doit être votée
à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés
et des bulletins blancs.
L’adoption de la révocation du Conseil d’Administration entraîne
la démission de celui ci et le recours à de nouvelles élections
dans un délai maximum de deux mois. Le Conseil d’Administration
démis est chargé d’expédier les affaires courantes
jusqu’à la mise en place d’un nouveau Conseil d’Administration.
Ceci comprend la convocation à cet effet de l’Assemblée
Générale.
Article 12. - BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le Conseil d’Administration élit à la majorité simple
un bureau composé, d’un Président, d’un Trésorier
et d’un Secrétaire. Les fonctions de Président, Secrétaire,
Trésorier ne sont pas cumulables. Le Bureau du Conseil d’Administration
est l’organe exécutif du Conseil d’Administration.
Il est tenu un compte rendu des séances, ils sont conservés au
siège de l’association et peuvent être mis à disposition
des membres par courrier électronique.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents.
Pour que ces décisions soit validées il convient que deux des
membres du Bureau du Conseil d’Administration soit présents ou
en liaison avec les participants notamment par téléphone, radio
ou par l’utilisation des moyens de l’internet.
En cas de partage des voix la voix du Président est prépondérante.
Le Président ayant pouvoir de représentation et de signature au
nom de l’association représente l’association dans tous les
actes de la vie civile, administrative, et en justice s’il y a lieu. Il
ordonnance les dépenses. Il peut faire toute délégation
de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du
bureau et pour une question déterminée et un temps limité
à un autre membre du conseil d’administration.
En cas d’empêchement où de vacance pour quelque cause que
ce soit (sauf en cas de révocation prévue à l’Article
10.) le Président est remplacé temporairement par le Trésorier
ou le Secrétaire qui dispose alors des mêmes pouvoirs.. Dès
sa première réunion suivant la vacance il est pourvu à
une nouvelle élection lors de l’ Assemblée Générale
pour compléter le Conseil d’Administration qui élira un
nouveau bureau. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque où devraient normalement expirer les mandats des
membres remplacés.
Article 13. - MODIFICATIONS DES STATUTS.
Les statuts peuvent être modifiés par un vote dans ce sens de l’Assemblée
Générale à la majorité absolue des suffrages valablement
exprimés et des bulletins blancs.
Article 14. - DISSOLUTION.
L’association sera réputée dissoute par un vote dans ce
sens de l’Assemblée Générale à la majorité
absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Article 15. - LIQUIDATION - DEVOLUTION DES BIENS.
En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés
à des liquidateurs nommés par l’Assemblée Générale
qui en étudieront et en effectueront la dévolution, conformément
à la loi.
Article 16. – FORMALITES ADMINISTRATIVES.
Le Président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir
toutes les formalités de déclaration et de publication prévues
par la Loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901,
tant au moment de la création de l’association qu’au cours
de son existence ultérieure.